Conditions d'utilisation

Les services Treebal

Dernière mise à jour : 2 Février 2021

Les services Treebal (« Services Treebal ») sont un ensemble de services de communication électronique fournis par Treebal (« Treebal »), y compris la messagerie instantanée interpersonnelle et les fonctions d’appels Internet, qui valorisent et respectent la vie privée de ses utilisateurs et qui reposent sur une approche respectueuse de l’environnement. En installant ou en utilisant notre application et les Services Treebal, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation (« Conditions d’utilisation »).

À propos de nos services

Age minimum. Vous devez être âgé d’au moins 16 ans pour utiliser nos Services, sauf si la réglementation de votre pays prévoit un âge minimum différent pour l’abonnement aux services de la société de l’information. Si vous n’avez pas l’âge minimum requis pour accepter nos Conditions d’utilisation, vos parents ou le représentant légal concerné doivent accepter les Conditions d’utilisation en votre nom.

Inscription. Pour créer un compte et vous inscrire aux Services Treebal, vous devrez utiliser votre numéro de téléphone mobile. Vous acceptez de recevoir des SMS et des appels téléphoniques (de notre part ou de la part de nos fournisseurs tiers) avec des codes de vérification aux fins de l’inscription aux Services Treebal.

Confidentialité des données utilisateur. Pour protéger la vie privée de ses utilisateurs, les Services Treebal disposent d’un cryptage de bout en bout afin d’empêcher tout accès par Treebal ou par des tiers aux messages et aux appels des utilisateurs. De plus, Treebal ne vendra, ne louera ni ne monétisera vos données ou contenus personnels sans votre autorisation. Si vous y consentez, vous pourrez recevoir des communications d’acteurs tels que collectivités, associations et/ou marques de votre choix. Veuillez consulter la Politique de confidentialité de Treebal pour plus de détails sur la façon dont nous traitons les données des utilisateurs des Services Treebal.

Logiciel. Afin d’activer de nouvelles fonctionnalités et des fonctionnalités améliorées pour les Services Treebal, vous reconnaissez que le téléchargement et l’installation des mises à jour de notre application mobile sont nécessaires.

Frais et taxes. L’utilisation des services Treebal nécessite un accès Internet. Vous êtes responsable des frais de transmission de données et de téléphonie mobile qui peuvent s’appliquer et de toutes les taxes connexes associées à votre utilisation des services Treebal sur votre appareil.

Utilisation de treebal

Nos conditions et politiques d’utilisation. Votre utilisation des Services Treebal doit être conforme à nos Conditions d’utilisation et aux politiques applicables. Si nous désactivons votre compte pour une violation de nos Conditions d’utilisation, vous ne pouvez pas créer un autre compte sans notre permission.

Utilisation acceptable de nos Services. Vous acceptez d’utiliser les Services Treebal uniquement à des fins légales et acceptables, conformément aux présentes Conditions d’utilisation. Vous n’utiliserez pas, ne permettrez pas d’utiliser ou n’aiderez pas d’autres personnes à utiliser nos Services d’une manière qui : (a) viole ou enfreigne les droits de Treebal, de nos utilisateurs ou d’autres, y compris la vie privée, la publicité, la propriété intellectuelle ou d’autres droits de propriété ; (b) d’envoyer des communications illégales comme des messages automatisés, des appels automatisés ou des communications non sollicitées illégales.

L’utilisateur est seul responsable des contenus transmis par lui au moyen des Services Treebal et s’engage à ne pas utiliser les Services Treebal pour diffuser des messages offensants, insultants, désobligeants, dégradant la nature ou qui pourraient affecter le bon fonctionnement des Services Treebal ou porter atteinte à la vie privée des autres utilisateurs. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser les Services Treebal pour nuire aux mineurs de quelque manière que ce soit, notamment en diffusant des messages de nature violente ou pornographique ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine. L’utilisateur doit s’abstenir de diffuser tout contenu pornographique, raciste ou illégal qui pourrait nuire à d’autres utilisateurs ou à l’image de marque de Treebal à travers des images, des messages, des textes provocateurs.

• contraire à l’ordre public ;
• offensant, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou préjudiciable à l’honneur ou à la réputation d’autrui ;
• incitant à la haine ou à la discrimination contre une personne ou un groupe de personnes en raison de leur sexe, de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à un groupe ethnique, à une nation ou à une religion en particulier ;
• menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
• de nature pornographique, pédophile ou zoophile ;
• incitant à commettre un crime, des actes violents, un acte de terrorisme ou la promotion de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité ;
• incitant au suicide ;
• permettant à des tiers d’obtenir directement ou indirectement des logiciels contrefaits, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans des systèmes informatiques et de télécommunication, virus et autres et de manière générale tout logiciel ou autre outil pouvant porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens.

Non atteinte à Treebal. Vous ne devez pas permettre à d’autres d’accéder, d’utiliser, de modifier, de distribuer, de transférer ou d’exploiter les Services Treebal de manière non autorisée, ou d’une manière qui pourrait nuire à Treebal, aux Services Treebal ou aux systèmes connexes. Par exemple, vous ne devez pas (a) obtenir ou tenter d’obtenir un accès non autorisé aux Services Treebal ou aux systèmes sous-jacents ; (b) perturber nos systèmes ou affecter l’intégrité ou le rendement des Services Treebal ; créer des comptes pour les Services Treebal par des moyens non autorisés ou automatisés ; (d) recueillir des renseignements sur nos utilisateurs de manière non autorisée ; ou (e) vendre, louer ou facturer les Services Treebal.

Garder votre compte sécurisé. Les services Treebal sont conçus pour gérer la confidentialité “by design”. Treebal n’a pas la capacité d’accéder à vos messages et communications, ceux ci étant cryptés de bout en bout. Cependant, vous êtes responsable de la protection de votre appareil et de votre compte Treebal. L’utilisateur est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe et de l’utilisation de ses identifiants. Si vous perdez votre téléphone, vous devez vous réinscrire sur un nouvel appareil. Lorsque vous vous inscrivez avec un nouveau téléphone, votre ancien appareil cessera de recevoir tous les messages et appels.

L’utilisateur des Services Treebal est seul responsable des conséquences de toute communication de mots de passe, de codes confidentiels et de manière générale de toute information jugée sensible ou confidentielle. Treebal ne sera pas tenue responsable en cas de procédure judiciaire engagée contre l’utilisateur suite à son utilisation des Services Treebal.

Absence d’accès aux services d’urgence. Les Services Treebal ne donnent pas accès aux services d’urgence comme la police, les pompiers, les hôpitaux ou d’autres organismes de sécurité publique. Assurez-vous de pouvoir communiquer avec les services d’urgence au moyen d’un téléphone mobile, d’une ligne fixe ou d’un autre service.

Services tiers. Les Services Treebal peuvent vous permettre d’accéder, d’utiliser ou d’interagir avec des produits et services tiers, y compris des sites Web, des applications ou d’autres contenus. Veuillez garder à l’esprit que lorsque vous utilisez des produits et/ou services tiers, leurs conditions et leurs politiques de confidentialité régissent votre utilisation de ces produits et/ou services.

Droits et licence treebal

Vos droits. Vous êtes propriétaire des informations que vous soumettez par le biais des Services Treebal. Vous devez avoir les droits sur le numéro de téléphone que vous utilisez pour vous inscrire à votre compte Treebal. Pour toutes les données protégées par un droit de propriété intellectuelle, vous devez obtenir les autorisations préalables auprès des titulaires des droits dans les conditions légales applicables, et notamment avant toute reproduction, représentation et/ou communication au public.

Les droits de Treebal. Treebal possède tous les droits d’auteur, marques de commerce, noms de domaine, logos, vêtements commerciaux, secrets commerciaux, brevets, et plus généralement tous les droits de propriété intellectuelle associés aux Services Treebal. Vous ne pouvez pas utiliser nos droits de propriété intellectuelle sans notre autorisation écrite préalable. En utilisant les Services Treebal, l’utilisateur n’acquiert aucun droit sur la marque Treebal ou sur les droits de propriété intellectuelle de Treebal. Pour signaler toute violation des droits d’auteur, des marques de commerce ou de la propriété intellectuelle, veuillez contacter privacy@treebal.green.

Votre usage de la licence Treebal. Treebal vous accorde une licence limitée, révocable, non exclusive et non transférable pour utiliser les Services Treebal conformément aux présentes Conditions de Service.

Exclusions et limitations

Exclusions. Nous nous efforçons d’utiliser des compétences et des moyens raisonnables pour vous fournir les Services Treebal et les maintenir sûrs et sécurisés. Cependant, nous ne garantissons pas que les Services Treebal fonctionneront sans interruption, retard ou défaut. Les Services Treebal ne doivent pas être considérés comme un service d’hébergement de données et vous restez responsable du stockage et de la sauvegarde avec d’autres produits ou services des données que vous communiquez ou recevez au moyen des Services Treebal. Dans la mesure où cela est légalement autorisé, vous acceptez que nous vous fournissions les Services Treebal "tels quels" sans aucune garantie expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, l’adéquation à une fin particulière, l’absence de contrefaçon et l’absence de virus informatique ou d’autres codes informatiques nuisibles.

Limitation de responsabilité. Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité à votre égard suite à une violation des présentes Conditions d’utilisation se limitera à une estimation raisonnable des pertes directes engendrées par une telle violation et ne dépassera pas le plus élevé des montants suivants : (i) le montant que vous nous avez payé dans les douze mois précédant le premier événement déclenchant notre responsabilité et (ii) cent euros (100 EUR) - sauf en ce qui concerne les dommages corporels, la négligence grave et la faute intentionnelle.

Disponibilité de nos Services. Nous ne garantissons pas que les Services Treebal seront ininterrompus. Ils pourront par ailleurs être modifiés à tout moment, en tout ou partie. Nos services peuvent en particulier être interrompus pour la maintenance, les mises à jour, les pannes de réseau ou d’équipement ou en cas de force majeure.

Contenu accessible à travers les Services Treebal. Les images, graphiques et/ou informations (y compris la localisation, le nom, l’âge) fournis par les utilisateurs et disponibles via les Services Treebal sont fournis par les utilisateurs concernés sous leur propre responsabilité et ne sont pas nécessairement exacts.

Fonctionnalités basées sur la localisation. Si vous consentez au traitement de votre localisation, des fonctionnalités de géolocalisation peuvent être utilisées pour afficher dans les Services Treebal des lieux proches de ceux de l’utilisateur à des fins d’illustration. Le contenu qui vous est fourni sur la base de vos données de localisation n’a aucune valeur contractuelle.

Divers

Résiliation des Services Treebal. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d’utilisation et l’utilisation des Services Treebal à tout moment en supprimant l’application Treebal de votre appareil et en interrompant l’utilisation de nos Services. Nous pouvons modifier, suspendre ou résilier votre accès ou utilisation des Services Treebal à tout moment pour comportement illégal ou si vous violez nos Conditions d’utilisation.

Mise à jour des conditions d’utilisation. Treebal peut occasionnellement mettre à jour ses conditions de service. Nous vous informerons à l’avance de ces mises à jour. Le fait de continuer à utiliser les Services Treebal une fois les mises à jour des Conditions d’utilisation en vigueur, confirme votre acceptation des nouvelles Conditions d’utilisation.

Divisibilité. Si une disposition des Modalités de service est jugée nulle, illégale ou inapplicable, cette disposition sera considérée comme séparable des Modalités de service et n’affectera pas le caractère exécutoire des autres dispositions.

Conformité aux lois. Vous devez vous conformer à toutes les lois applicables en matière de contrôle des exportations et de sanctions commerciales. Les Services Treebal ne sont pas destinés à être distribués ou utilisés dans un pays où une telle distribution ou utilisation violerait la loi locale ou nous soumettrait à toute réglementation dans un autre pays. Nous nous réservons le droit de limiter les services Treebal dans n’importe quel pays.

Droit applicable. Les présentes conditions de service sont régies par la loi française, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois.

Information consommateur. Treebal n’utilise pas et ne fournira jamais votre numéro de téléphone à des tiers à des fins marketing. Sans préjudice de ce qui précède et conformément aux exigences du code du consommateur, nous vous informons par les présentes que, si vous êtes un consommateur, vous avez le droit de vous inscrire sur une liste pour vous opposer à l’utilisation de votre numéro de téléphone à des fins de sollicitation de marketing.

Règlement des différends et compétence. Si vous êtes un consommateur, vous avez le droit de déclencher la procédure de médiation prévue à l’article L. 611 1 du Code de la consommation pour résoudre un litige avec Treebal relatif aux Conditions d’utilisation. En outre, dans la mesure permise par la loi, tous les litiges relatifs aux Conditions de Service doivent être soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Rennes (France), y compris en cas de pluralité de défendeurs, de réclamations de tiers ou de procédures sommaires.

Contact. Pour toute question relative aux conditions d’utilisation de Treebal, contactez-nous à privacy@treebal.green.